{"id":116,"date":"2025-12-06T16:16:36","date_gmt":"2025-12-06T16:16:36","guid":{"rendered":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/?page_id=116"},"modified":"2025-12-07T11:43:08","modified_gmt":"2025-12-07T11:43:08","slug":"mentions-legales-et-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/mentions-legales-et-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et CGV"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>1\/Le site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ce site appartient \u00e0 Anne Gabet-Dhennin alias Anne Gdhen<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0 de siret : 82817128000013<\/p>\n\n\n\n<p>Tel. : 0607673887<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9sidence de la Closerie, 79000 Niort<br>France<\/p>\n\n\n\n<p>Mail : annegdhen@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : Anne Gabet-Dhennin alias Anne Gdhen<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur &amp; \u00e9diteur du site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cliquez sur la petite fl\u00e8che ci-dessous, pour lire la suite \u21e3<\/p>\n\n\n\n<details class=\"wp-block-details is-layout-flow wp-block-details-is-layout-flow\"><summary>OVH<br>SAS au capital de 50 000 000 \u20ac<br>RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<br>Code APE 2620Z<br>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<br>Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<br>OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<br>Directeur de la publication&nbsp;:&nbsp;Benjamin Revcolevschi<br>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH SAS 2 rue Kellermann &#8211; 59100 Roubaix &#8211; France<\/summary>\n<p><strong>2\/Contenu du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de Mme Anne Gabet-Dhennin.<br>Les services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.<br>Mme Anne Gabet-Dhennin se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, le contenu du site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3\/Droits d&rsquo;auteur et de reproduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<br>Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite (article L335-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). 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Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 un tiers et servent uniquement \u00e0 cet usage. Toute personne peut se d\u00e9sinscrire de la newsletter apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le lien \u00e0 cet usage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>II\/Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9ambule et d\u00e9finitions :<\/h3>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de coaching et d&rsquo;astrologie aupr\u00e8s des particuliers et des professionnels. La commande d\u2019une prestation implique l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Est appel\u00e9 CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifi\u00e9 sa commande par \u00e9crit (mail). Est appel\u00e9 PRESTATIONS, l\u2019ensemble des services mis \u00e0 la disposition du Client, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>coaching professionnel et prestation en astrologie<\/li>\n\n\n\n<li>Et d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes prestations demand\u00e9es par le client ayant fait l\u2019objet d\u2019une proposition formelle avec Anne Gabet-Dhennin, propri\u00e9taire de ladite entreprise Anne Gdhen coaching.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 1 \u2013 Prise de connaissance et acceptation des CGV<\/h4>\n\n\n\n<p>Le Client qui contacte Anne Gabet-Dhennin, est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces derni\u00e8res se trouvent jointes aux devis ou pr\u00e9cis\u00e9es dans les accompagnements incluant des formations en ligne. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent la base juridique de tous les contrats. Elles font \u00e9chec \u00e0 toutes clauses contraires, imprim\u00e9es ou non, propos\u00e9es par le Client ou prises comme base de r\u00e9daction de sa commande, d\u00e8s lors qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es explicitement par Anne Gabet-Dhennin. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et accepte toutes les dispositions et r\u00e8gles \u00e9tablies sans aucune r\u00e9serve ou garantie autre que celles stipul\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 2 \u2013 Paiement des prestations<\/h4>\n\n\n\n<p>Les prestations d&rsquo;Anne Gabet-Dhennin sont payables AVANT le rendez-vous individuel via Stripe ou par virement. Les tarifs sont indiqu\u00e9s en Euros TTC.<\/p>\n\n\n\n<p>1\/ Dans le cas d&rsquo;une <strong>prestation unique<\/strong>, une fois le rendez-vous pris et le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le client, Anne Gabet-Dhennin s&rsquo;engage \u00e0 lui fournir le lien d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Zoom, pour lui permettre d&rsquo;acc\u00e9der au rendez-vous de coaching.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le client d\u00e9cide d&rsquo;annuler le rendez-vous apr\u00e8s le paiement de ladite prestation, il b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation de 14 jours (selon l&rsquo;article L221-25 du Code de la Consommation). Il sera alors rembours\u00e9, \u00e0 condition bien entendu que le rendez-vous intervienne apr\u00e8s lesdits 14 jours de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la prestation de coaching ou d&rsquo;astrologie a eu lieu avant, tout remboursement est exclu de fait. Le client sera inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de choisir la clause de r\u00e9tractation avant la prise de rendez-vous via un contrat de coaching d\u00fbment sign\u00e9 par ledit client (indiquant sa pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce sujet).<\/p>\n\n\n\n<p>2\/ Dans le cas d&rsquo;un <strong>accompagnement mixte<\/strong> (formation en ligne et entretiens individuels), une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le client (par Stripe, Paypal ou virement), Anne Gabet-Dhennin s&rsquo;engage aussi \u00e0 lui fournir les liens d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Zoom, pour lui permettre d&rsquo;acc\u00e9der au rendez-vous de coaching, et \u00e0 la formation en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans ce cadre, la clause de r\u00e9tractation de 14 jours ne peut s&rsquo;appliquer, dans la mesure o\u00f9 le client a un acc\u00e8s imm\u00e9diat \u00e0 la formation en ligne (voir article L221-25, n\u00b013 du Code de la Consommation).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un paiement en plusieurs fois est possible sous r\u00e9serve d\u2019acceptation de la part d&rsquo;Anne Gabet-Dhennin et de la mise en place des \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 3 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n<p>Anne Gabet-Dhennin demeure seule titulaire de ses droits d\u2019auteur r\u00e9sultant de ses services. Toute id\u00e9e innovante, indication et r\u00e9flexion sont tenues \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne seront d\u00e9velopp\u00e9es que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat et pour coller aux besoins du Client. Le Client ne devra partager ou faire \u00e9tat de ces id\u00e9es innovantes \u00e0 aucune autre personne, entit\u00e9, entreprise, concurrent, etc. L\u2019exploitation des cr\u00e9ations et des services s\u2019effectue conform\u00e9ment aux dispositions de la commande effectu\u00e9e et des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la cr\u00e9ation, non pr\u00e9vue au pr\u00e9sent contrat, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 4 \u2013 Responsabilit\u00e9 et obligation de moyen<\/h4>\n\n\n\n<p>Anne Gabet-Dhennin s\u2019engage \u00e0 mettre tout son savoir-faire pour mener \u00e0 bien la mission qui lui est confi\u00e9e. Elle sollicitera du \u00ab client \u00bb toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de sa mission.<\/p>\n\n\n\n<p>Anne Gabet-Dhennin est responsable de l\u2019ach\u00e8vement de sa mission, sauf cas de force majeure. Elle serait d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le \u00ab client \u00bb ne lui fournirait pas l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa mission.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 d&rsquo;Anne Gabet-Dhennin r\u00e9side en<strong> une obligation de moyens et ne peut \u00eatre engag\u00e9e du seul fait que le client n\u2019a pas atteint un r\u00e9sultat. <\/strong>Anne Gabet-Dhennin est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour toute implication ou changement sur la situation personnelle et professionnelle du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prestation ou sur l\u2019exercice de sa fonction apr\u00e8s r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 5 \u2013 Force Majeure<\/h4>\n\n\n\n<p>Le Client ne saurait engager la responsabilit\u00e9 d&rsquo;Anne Gabet-Dhennin ou rompre son engagement dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation en raison du caract\u00e8re impr\u00e9visible ou irr\u00e9sistible ou ext\u00e9rieur de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Article 6 \u2013 Juridiction<\/h4>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la Loi fran\u00e7aise. Les parties chercheront, pr\u00e9alablement \u00e0 toute proc\u00e9dure contentieuse, une solution amiable aux diff\u00e9rends qui pourraient survenir. A d\u00e9faut de solution amiable, tout litige survenant \u00e0 raison de l\u2019ex\u00e9cution ou de la rupture du pr\u00e9sent contrat sera soumis \u00e0 la seule comp\u00e9tence des tribunaux de Niort. Cette clause s\u2019applique m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de demande incidente ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et quels que soient le mode et les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/coaching-astrologie.mailerpage.com\/\"><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Adresse du <strong>site internet : annegdhen-astro.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Anne Gabet-Dhennin alias<\/p>\n\n\n\n<p>Anne Gdhen<\/p>\n\n\n\n<p>coach professionnelle certifi\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>astrologue<\/p>\n\n\n\n<p>Entreprise individuelle<\/p>\n<\/details>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1\/Le site Ce site appartient \u00e0 Anne Gabet-Dhennin alias Anne Gdhen N\u00b0 de siret : 82817128000013 Tel. : 0607673887 R\u00e9sidence de la Closerie, 79000 NiortFrance Mail : annegdhen@gmail.com Directeur de la publication : Anne Gabet-Dhennin alias Anne Gdhen H\u00e9bergeur &amp; \u00e9diteur du site internet Cliquez sur la petite fl\u00e8che ci-dessous, pour lire la suite \u21e3<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-116","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":158,"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116\/revisions\/158"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/annegdhen-astro.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}